Le dossier complet est à télécharger via les liens pdf suivants :Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibération - aliénation chemins ruraux
Délibération - élargissement, désaffectation et déclassement d'une partie de voie communale
Notice aliénation partielle - CR n°22
Notice aliénation totale - CR n°8
Notice déclassement partiel - VC n°135
Notice élargissement - chemin les Pierres
Observations figurant sur registre enquête publique - permanence du 17/04/2023
Notification de demande d'achat voie n°135
Courriel d'un administré_1er mai 2023
Observations figurant sur registre enquête publique - permanence du 03/05/2023
Courriel d'un administré - 3 mai 2023
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
|
Lancement de l'application 3018 pour que chaque élève puisse signaler une situation de cyberharcèlement. Téléchargez dès maintenant l'application 3018 sur votre smartphone!
|
||
 |
